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Conditions modifiées le 24 décembre 2025
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Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, les parties privilégieront un règlement amiable.
Arbitrage
Si la médiation échoue, tout litige pourra être soumis à l’arbitrage selon les lois applicables en France.
L’arbitrage reste optionnel et soumis à acceptation des deux parties.
Résolution en ligne des litiges européens
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne dédiée à la médiation pour tout litige en ligne.
Découvrir la plateforme européenne ODRDivisibilité
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Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et Dainuraolara, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de France.
Résiliation
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: Conditions en vigueur depuis le 24 décembre 2025
Version: 2.1